Le taux de TVA applicable à une rénovation de salle de bain en Belgique dépend notamment de l’âge du logement, de la nature des travaux et des conditions remplies par le propriétaire ou l’occupant. Le taux normal est souvent de 21 %, mais certains travaux dans une habitation privée peuvent bénéficier d’un taux réduit sous conditions.
Vérifier les conditions
Le logement doit généralement être utilisé comme habitation privée et avoir atteint l’ancienneté requise par la réglementation. Les travaux doivent être facturés directement par l’entrepreneur au consommateur final. Les matériaux achetés séparément peuvent être soumis à un traitement différent.
La démolition, la plomberie, l’installation sanitaire, le carrelage et certaines finitions peuvent être concernés lorsque les conditions sont remplies. Les règles pouvant évoluer, demandez une confirmation à votre entrepreneur ou à l’administration compétente avant de signer le devis.
Demandez que le taux appliqué et les conditions soient clairement indiqués sur le devis et la facture.